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Projet de loi Blanquer : plus de contrôles

Des projets ou propositions de loi pour l'instruction obligatoire dès 3 ans sont déposés depuis des années. L'idée n'est pas neuve, mais jusqu'ici elle est toujours restée une idée et une proposition sans suite.

L'an dernier, Mme Marie-George Buffet et Mme Elsa Faucillon ont déposé un nouvelle proposition en ce sens. Celle-ci a été renvoyée à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Début 2017, une loi avait été votée pour les départements Outre-Mer- Article 58 : "Par dérogation à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, à compter de la rentrée scolaire de 2018 et à titre expérimental pour une durée n'excédant pas trois ans, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, le Gouvernement peut rendre l'instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et dix-huit ans, dès lors que ceux-ci ne disposent ni d'un emploi ni d'un diplôme de l'enseignement secondaire."
Et pourtant cette décision n'a pas été suivie d'effet !

On peut donc s'interroger sur le projet présenté par Mr Blanquer. Son projet vise à une refonte de l'école et à l'instruction obligatoire dès 3 ans (jusqu'à 16 ans).
Le projet est actuellement présenté au conseil supérieur de l'éducation, il n'est donc pas encore soumis aux votes parlementaires.
 
A l'heure actuelle, 97 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés, le pourcentage est de 99 % pour les 5 ans. Alors pourquoi cette mesure ?


D'autres mesures :
  • Un nouveau Conseil de contrôle : le "Conseil d'évaluation de l'école" visant à remplacer le Cnesco. 8 membres sur 12 seraient nommés par le ministre. 
  • Evaluations des collèges et lycées rendues publiques 
  • Evaluations des divers établissements
  • Remplacement des ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education) par des INSP (Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat), les directeurs étant choisis par le ministère et non plus élus par leurs pairs.
  • Evaluations des enfants scolarisés : des tests ont déjà été généralisés pour les CP, CE1, 6e et seconde. Ces tests sont pourtant contestables et contestés.  En effet, ils n'étaient pas toujours adaptés aux enfants et la confiance en eux de certains enfants a été écornée.
  • Evaluations des enfants sans école dès 3 ans si la loi passait
  • Une étrange mesure puisqu'elle existe déjà : en cas de résultats jugés insuffisants pour l'instruction à domicile lors d'un second contrôle, les parents sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement. Pour rappel, article L.131-10 " Si, au terme d'un nouveau délai fixé par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'ils auront choisi."
Le projet suscite de vives réactions : indignation des syndicats de professeurs, mais également l'inquiétude des maires car une instruction obligatoire dès 3 ans sous-entend la main à la poche avec de nouvelles dépenses imposées.
La prudence s'impose car les décrets sont rapides, cependant cette loi n'est pas encore votée donc ne nous inquiétons pas trop vite.

 
Merci d'avoir lu cet article et à bientôt !
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