Accéder au contenu principal

Mise en place de l'instance de prévention d'évitement scolaire

Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place.  Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc.  Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire.  Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i...
Enregistrer un commentaire

Un sondage pour les familles sans école : important



Aujourd'hui je vous propose un sondage réservé aux familles sans école ou qui envisagent de l'être. Attention si CNED réglementé je vous demande de ne pas le compléter. En effet, le CNED réglementé ne subit pas les mêmes contrôles et nécessite l'autorisation de l'inspecteur d'académie. Je pense que pour bien représenter l'instruction en famille (avec le CNED réglementé, il s'agit d'instruction à domicile), pour éviter un nouvel amalgame qui justifierait une fois encore le rognage de droits, il est important d'obtenir un cliché sur l'instruction en famille et les cours par correspondance (CNED libre et autres cours).

L'intérêt de ce sondage est de :
- poursuivre le travail d'information auprès du grand public que je me suis fixé
- casser les préjugés, idées préconçues erronées de certains élus
- fournir un outil pour réagir face aux nouvelles menaces contre l'instruction en famille

Le sondage est à retrouver ici.

Merci d'avoir lu cet article et à bientôt ! 
Découvrez les nouveaux billets en vous inscrivant à la newsletter située en haut à droite du blog : clic sur "S'inscrire". 


Découvrez mes livres sur l'instruction à domicile : 
Libellés :

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

CNED réglementé

Les cours par correspondance du CNED peuvent être "libres" ou "réglementés". Contenu des cours Libres ou réglementés, les cours sont identiques. En version libre, on peut opter pour des cours à la carte (seulement certaines matières). Pour le CNED réglementé, l'ensemble des matières est suivi, un minimum de devoirs est imposé afin de valider l'année scolaire. CNED réglementé : Enfants scolarisés et non instruits en famille Dans la version libre, les inscrits sont considérés comme instruits en famille tandis que les enfants du CNED réglementé sont considérés comme scolarisés . Il est possible de bénéficier de l 'allocation de rentrée scolaire , ce n'est pas le cas pour le CNED libre. Des bulletins de notes sont délivrés et un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure des inscrits au CNED réglementé. Selon le ministère, environ 15 000 enfants de 6 à 16 ans (âge instruction obligatoire) étaient concernés en 2014/201...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Exeat/Certificat de radiation et Instruction en famille

Ces derniers jours, vous êtes plusieurs à m'avoir écrit au sujet du certificat de radiation ou exeat. Tout d'abord, sachez que ce certificat n'est pas indispensable pour pratiquer l'instruction en famille. La loi vous oblige à deux déclarations au moment de la rentrée ou au plus tard 8 jours après la déscolarisation. Après vos déclarations, la mairie vous envoie en principe un accusé de réception, aucun texte ne lui impose cet accusé de réception même s'il est logique qu'elle le fasse. Vous pouvez donc toujours le demander. En revanche, le directeur académique ou son délégué a l'obligation d'accuser réception de votre démarche : " Dans le cas où ces personnes ont déclaré au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son délégué qu'elles feront donner l'instruction dans la famille, le directeur académique des services de l'éducation nationale a...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Récupérer le dossier scolaire lorsqu'on choisit l'instruction en famille

Parmi les questions, on m'a notamment demandé s'il était possible de récupérer le dossier scolaire. EXEAT Comme expliqué ici , vous pouvez demander un certificat de sortie. Ce document est plus ou moins facile à récupérer. Dossier scolaire Contenu du dossier scolaire : Informations administratives  Relevés de notes Bilans réalisés (bilans transmis réalisés par des professionnels) Bilans scolaires Attestations de stage Documents relatifs à l'orientation et l'affectation Documents divers : ASSR (attestation scolaire de sécurité routière), etc. Dispositifs d'aide pédagogique Seulement pour l'année scolaire : sanctions, absences Pour une année de date à date : exclusions temporaires Pour toute la scolarité : exclusion définitive Concernant le dossier scolaire, celui-ci est en principe transmis d'une école à l'autre. Article D.311-9 : " Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est trans...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite