Accéder au contenu principal

La loi a changé, mais l'instruction en famille reste l'instruction en famille !

Régulièrement des erreurs paraissent ici et là. Article pour faire le point au 3 février 2023 avec 3 temps : - Les raisons du changement législatif - Les modalités des contrôles - L'organisation Les raisons du changement législatif Ce matin, j'ai pu lire que ce serait en raison de contrôles négatifs trop fréquents. C'est faux. Les rapports de la DGESCO ( ici et là ) ont toujours établi le contraire avec une quasi totalité de contrôles positifs ! Quand on connaît en plus les attentes pour les familles sans école, on ne peut que douter d'une telle raison. Ainsi, parmi les excès de zèle, la semaine dernière encore, une maman s'inquiétait tant l'inspecteur était allé chercher la "petite bête". La fillette avait réussi tous les exercices demandés, il a regardé le cahier et s'est focalisé sur un "b" écrit "l" en début d'année.. pour une enfant de CP ! Heureusement, la majorité des contrôles se passent bien et les personnes en cha

Mentions légales et Politique de confidentialité

Responsable de publication

Isa LISE
apprendreavecbonheur@gmail.com

Hébergeur

Le site Internet  Faire l'école à la maison est hébergé sur Blogger.

Précisions : 

Google Ireland Limited
société de droit irlandais immatriculée en Irlande
(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Cookies

Ce blog utilise des cookies pour améliorer votre navigation. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. RGPD Google ici

Le blog partage certaines idées d'activités en lien avec ma société Des Ailes pour apprendre immatriculée 489 007 070 RCS Angers.Il peut donc y avoir des liens publicitaires.

Protection des textes et images

Toute représentation ou reproduction intégrale faite sans mon consentement est illégale. Il en est de même pour la traduction.
En revanche, il est possible de me citer partiellement, mais avec mention de la source et lien pointant vers le contenu original. Chacun de ces relais est alors apprécié et je vous en remercie.
Les dessins partagés ne sont pas libres de droit.
Sauf mention contraire, les images isolées (autres qu'une couverture par exemple) sont libres de droit.
Mes livres et supports ne sont pas libres de droits :
 "Article L335-2 
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. "

Responsabilité

Alors que j'ai effectué toutes les démarches pour m'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, je ne peux encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

De plus, je ne suis pas responsable des autres sites Web pour lesquels j'ai ajouté un lien. En principe, j'ai choisi ceux-ci. Cependant, ne pouvant être informée de tout, je ne peux pas être tenue pour responsable quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites et sources externes.
 
Enfin, je ne suis pas responsable des bugs ou incompatibilités, pensez à utiliser un matériel ne contenant pas de virus et à effectuer des mises à jour récentes. 

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Décision Conseil d'Etat sur l'instruction en famille

Le 13 décembre 2022, le Conseil d'Etat a statué sur les décrets visant à préciser la demande d'autorisation désormais nécessaire pour les familles françaises.  Et sa décision est, pour moi, ainsi que pour de nombreuses familles un choc. En effet, sans surprise, ils ont validé des décrets visant : à imposer le bac pour la personne en charge de l'instruction (y compris pour des petits de 3 ans),  ils ont confirmé les délais (dossiers entre le 1er mars et le 31 mai alors que bien des familles ont besoin de déscolariser entre décembre et février... ) Pour ce dernier point, il serait cependant envisagé un peu plus de souplesse pour les situations en cours d'année. confirmé le dossier conséquent à réaliser en amont  Mais ils ont ajouté une condition : “Pour la mise en oeuvre de ces dispositions [...] au vu de la situation de l’enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d’une part dans un établissement ou école d’enseignement, d’autre

CNED réglementé

Les cours par correspondance du CNED peuvent être "libres" ou "réglementés". Contenu des cours Libres ou réglementés, les cours sont identiques. En version libre, on peut opter pour des cours à la carte (seulement certaines matières). Pour le CNED réglementé, l'ensemble des matières est suivi, un minimum de devoirs est imposé afin de valider l'année scolaire. CNED réglementé : Enfants scolarisés et non instruits en famille Dans la version libre, les inscrits sont considérés comme instruits en famille tandis que les enfants du CNED réglementé sont considérés comme scolarisés . Il est possible de bénéficier de l 'allocation de rentrée scolaire , ce n'est pas le cas pour le CNED libre. Des bulletins de notes sont délivrés et un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure des inscrits au CNED réglementé. Selon le ministère, environ 15 000 enfants de 6 à 16 ans (âge instruction obligatoire) étaient concernés en 2014/201

Mise en place de l'instance de prévention d'évitement scolaire

Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place.  Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc.  Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire.  Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i