Faire l'école à la maison

Le 13 décembre 2022, le Conseil d'Etat a statué sur les décrets visant à préciser la demande d'autorisation désormais nécessaire pour les familles françaises. Ont été validés les décrets visant : à imposer le bac pour la personne en charge de l'instruction (y compris pour des petits de 3 ans),  ils ont confirmé les délais (dossiers entre le 1er mars et le 31 mai alors que bien des familles ont besoin de déscolariser entre décembre et février... ) Pour ce dernier point, il serait cependant envisagé un peu plus de souplesse pour les situations en cours d'année. confirmé le dossier conséquent à réaliser en amont  Mais ils ont ajouté une condition : “Pour la mise en oeuvre de ces dispositions [...] au vu de la situation de l’enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d’une part dans un établissement ou école d’enseignement, d’autre part, dans la famille selon les modalités exposées par la demande et, à l’issue de cet examen, de re...

A huit jours de la rentrée, parfois moins, bien des familles, bien des enfants ne savent toujours pas où ils apprendront à la rentrée !! Un article à retrouver ici pour dénoncer l'histoire d'une famille où le plus grand peut être instruit en famille grâce aux contrôles positifs des années précédentes et un refus pour le plus petit...  Sur facebook ( lien ), des familles témoignent de leur histoire et des refus injustifiés reçus.  La fédération FELICIA propose un dossier pour saisir le tribunal administratif ( lien là ), ce qui n'est pas gratuit alors que les familles ne devraient pas entreprendre ces démarches, la loi n'étant pas appliquée. Des élus interpellent le ministère: liste ici. Est-ce qu'enfin la loi sera appliquée partout ? C'est-à-dire le fait que lorsqu'un dossier est complet, qu'un projet pédagogique respectant les indications demandées par la loi est réalisé, l'enfant a droit à un accord ! Face à ce qui se passe depuis près de 2 ans, ...

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  Pour rappel, "en application de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation sur une demande d'autorisation formulée en application du premier alinéa du présent article vaut décision d' acceptation ." Si pièces manquantes : délai fixé par le directeur académique pour les fournir, délai maximum de 15 jours (source ici ).  Veillez donc bien à fournir toutes les pièces nécessaires. Pour rappel ou information, dossier complet pour ne rien oublier et vous aider à réaliser votre dossier en cliquant là . Si refus : celui-ci DOIT être précisé. Article L.211-2 du code des relations entre le public et l'administration ( lien ). Demandez des précisions par écrit afin d'avoir une trace. Si refus injustifié : recours auprès de la commission présidée par le recteur d'académie ( source ici) + témoignage auprès des assoc...

  Les informations concernant les différentes situations ouvrant droit à l'instruction en famille ont été listées i ci (article blog) et dans un fichier mis à votre disposition ( clic là, cf. image ci-dessus) .  Les dossiers sont à déposer entre le 1er mars et le 31 mai. Formulaire pour les nouvelles inscriptions : clic ici. Formulaire pour les familles sans école avec dérogation (contrôle positif car instruction en famille cette année), clic là.   De plus, dans le Dossier demande d'autorisation sur l'envie d'apprendre, vous retrouverez donc : - les conditions et pièces à fournir pour l'autorisation - les deux formulaires précédemment cités - l'engagement à instruire en langue française (pièce pouvant aussi être téléchargée dans le lien sous le formulaire nouvelles inscriptions précédemment donné) - les projets pédagogiques du Monde de Mei et Noé - des modèles de compte-rendus pédagogiques qui peuvent vous inspirer Dossier à télécharger ici.   Vous cherch...

Ayant reçu des centaines de messages et commentaires, je vous propose ici un message groupé pour reprendre les principales questions et m'éviter trop de réponses individuelles. :) 1- Est-ce que si contrôle positif cette année, c'est valable pour toute la famille ? Malheureusement non. L'autorisation de fait est valable uniquement pour l'enfant concerné. 2- Quelles pièces seront nécessaires ? Tout dépend vraiment de votre situation. N'hésitez pas à reprendre le message précédent, le fichier autorisation( https:// lenviedapprendre.kneo.me/shop/ view/31996B) ou l'article blog (https://fairelecolealamaison. blogspot.com/2022/02/ instruction-en-famille-ecole- la-maison.html) . Certaines pièces sont identiques pour tous (preuve de l'identité, formulaire, attestation domicile) et d'autres dépendent des raisons de la demande. 3- CNED réglementé et situations 1 à 5 + parfois 7 En fait, les raisons évoquées dans les situations 1 à 5 et parfois le ...

Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/22, l'instruction en famille est libre. Il suffit de réaliser plusieurs déclarations. Formalités à r etrouver ici . A compter de l'année scolaire 2022/23, l'instruction en famille sera soumise à autorisation et c'est dès à présent qu'il faut y penser ! Rappel : Instruction entre 3 et 16 ans "L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ." Article L.131-1 du code de l'éducation 8 situations : maladie de l'enfant empêchant la scolarisation handicap empêchant la scolarisation pratique sportive ou artistique intensive itinérance des personnes responsables éloignement géographique de tout établissement scolaire public  situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif harcèlement scolaire enfants sans école en 2021/22 avec rapport positif Pour TOUS : Demande d'autorisation au directeur d'académie du département d...

Aujourd'hui, je vous propose plusieurs idées gratuites et libres d'accès pour les enfants non scos (bien sûr dans le respect des gestes de protection sanitaires) : Construire des cabanes en famille ou avec les copains Construire des nichoirs, des mangeoires, des abris pour les hérissons, etc. Imaginer et partager une sortie nature : fiches à l'appui (choisissez une seule catégorie à la fois pour des débutants : fleurs ou oiseaux ou chauve-souris, etc.). Pour mieux observer les mammifères, le mieux est une sortie tôt le matin au moment où le soleil devient visible ou bien lorsque la nuit remplace doucement le jour. Les petits citadins peuvent également participer à une chasse au trésor-nature où il s'agit de repérer ces fleurs qui poussent sans invitation, sans avoir été semées ; les animaux présents en ville (en dehors des chats et chiens). Organiser une sortie à la nuit tombée avec contes à partager et veillées comme autrefois.  Géocaching ou Ciste (il s'agit ...

Déjà les premières convocations pour le contrôle pédagogique arrivent chez les familles. Le stress grimpe, surtout cette année où nous savons qu'un contrôle positif permettra de poursuivre l'instruction en famille sans avoir à solliciter l'autorisation l'an prochain. La pression ressentie est forte. Les questions se multiplient aussi je vous propose des pistes de réflexion et un message de soutien. Est-ce qu'on doit nous prévenir avant le contrôle pédagogique ? Oui. Vous devez être informés au moins un mois avant le contrôle de la date et du lieu du contrôle.  Une exception est possible, il s'agit du contrôle inopiné. Cependant le vademecum précise qu'il doit demeurer l'exception, cette exception étant normalement réservée aux situations où l'enfant pourrait être en danger ou si la famille n'a pas effectué les déclarations.  On doit également vous indiquer qui sera présent au contrôle pédagogique.  Est-ce que je peux choisir le lieu ? Non. Vous p...