Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place. Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc. Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire. Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i
Ayant reçu des centaines de messages et
commentaires, je vous propose ici un message groupé pour reprendre les
principales questions et m'éviter trop de réponses individuelles. :)
1- Est-ce que si contrôle positif cette année, c'est valable pour toute la famille ?
Malheureusement non.
L'autorisation de fait est valable uniquement pour l'enfant concerné.
2- Quelles pièces seront nécessaires ?
Tout dépend vraiment de votre situation.
N'hésitez pas à reprendre le message précédent, le fichier autorisation(https://
Certaines pièces sont identiques pour tous (preuve de l'identité,
formulaire, attestation domicile) et d'autres dépendent des raisons de
la demande.
3- CNED réglementé et situations 1 à 5 + parfois 7
En fait, les raisons évoquées dans les situations 1 à 5 et parfois le
harcèlement sont les motifs actuels du CNED réglementé donc par logique,
les décisions pour ces situations seront similaires.
Donc si vous avez le CNED réglementé, il n'y a pas de raison pour que vous le perdiez.
Pour bénéficier du CNED réglementé, vous devez déposer une demande comme les autres familles. https://www.cned.fr/eleve/l-ecole-primaire-le-college-et-le-lycee-au-cned-le-mode-d-emploi
Vous n'avez aucune obligation d'utiliser le CNED réglementé si vous avez
cet accord ; si vous faites partie de ces situations, vous pouvez
faire d'autres choix pédagogiques.
Les pièces à fournir dans ces situations sont précisées dans le mail précédent, le fichier autorisation(https://
4- Diplôme ou pas ?
Seules les familles dans la situation 6 (situation propre à l'enfant) sont soumises à l'obligation de bac ou son équivalent.
A savoir : un DAEU est un diplôme équivalent bac et plus simple à préparer et présenter.
Si vous avez un diplôme étranger, voici où demander une attestation : https://www.france-education-
5- Validation des acquis pour les parents donnant l'instruction durant deux années complètes
L'article L.131-10-1 du code de l'éducation permet de bénéficier d'une
validation des acquis dans ce cas précis. Article en cliquant ici : https://www.legifrance.gouv.
Est-ce que cela permettra de ne pas avoir à justifier du bac ? Aucune
idée... Je suppose que les associations vont tâcher que ce soit le cas,
j'espère qu'elles seront enfin écoutées...
6- Est-ce que j'attends fin août-début septembre si j'ai un rapport positif pour mon enfant ?
Non, l'article 10 du décret du 15 février précise qu'il faut joindre les pièces indiquées au paragraphe "Pour tous" de l'article précédent (clic).
Soit le formulaire (pas encore en ligne, je vous signalerai dès que j'en
aurai connaissance) précisera cette situation dérogatoire et dans ce
cas, ce sera très simple.
Soit il ne le fera pas, je vous conseille alors de joindre votre
rapport positif et de rappeler la loi : "Par dérogation, l’autorisation
prévue à l’article L. 131‑5 du code de l’éducation est accordée de plein
droit, pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024, aux enfants
régulièrement instruits dans la famille au cours de l’année
scolaire 2021‑2022 et pour lesquels les résultats du contrôle organisé en application du troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du même code ont été jugés suffisants."
7- Et si le rapport arrive après le 31 mai ?
N'attendez pas. Faites votre demande et précisez que vous avez eu un contrôle.
8- Et si je ne suis pas contrôlé cette année ?
Dans ce cas, joignez à votre dossier les rapports positifs que vous avez pu avoir avant.
Si malheureusement vous n'en avez pas, il restera à voir quelle autre situation vous correspond.
9- Faudra-t-il toujours ajouter le projet pédagogique ?
Le dossier avec projet pédagogique est exigé uniquement si situation propre à l'enfant.
Pour rappel ou information, nous proposons un projet pédagogique complet : https://lenviedapprendre.kneo.
10- Avez-vous des conseils supplémentaires ?
Surtout précisez bien votre projet.
Mettez en valeur vos choix pédagogiques, l'organisation projetée.
11- Et si je n'ai pas d'accord ou si j'ai envie de ne rien signaler ?
Je vous le déconseille... En plus de ce décret, un autre décret a été rédigé (https://www.legifrance.gouv.
12- Et vous, allez-vous nous aider ?
Comme toujours, je vais continuer d'informer.
Du mieux que je peux, je m'efforce de répondre à chacun, mais il y a des années que j'essaie de lever le pied. :)
Il n'y aura donc pas de guidage individuel pour rédiger un autre projet.
Concernant nos utilisateurs, nous avons déjà amélioré notre projet pédagogique pour qu'il réponde aux exigences attendues :
Nous attendons de voir le formulaire et s'il est complexe, nous ajouterons quelques clés pour le compléter.
J'ai conscience combien tout cela est inquiétant, perturbant,
démoralisant même. Sachez que je suis solidaire, que nous sommes
solidaires.
Essayez malgré tout de rester ancrés ici et maintenant, de profiter de
votre liberté cette année, d'avancer jour après jour. Nous n'avons pas
vraiment d'autre solution.
Pour ma part, je regarde aussi du côté présidentiel même si le choix est bien difficile.
Respirons profondément. Pour ma part, tout à l'heure, je partirai en
vadrouille avec ma grande et mes deux chiens, un bon bol d'air pur pour
me ressourcer. :)
De tout coeur avec vous.
Bien chaleureusement
Isa LISE
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