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Guide interministériel sur le contrôle de la mairie


Le saviez-vous ?

Fin novembre, un guide a été élaboré par la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur en concertation avec la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale.
Ce guide s'adresse aux maires.
Il concerne l'instruction à domicile et propose 5 fiches pratiques :
  • Le recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire  

Une liste détaillée est réalisée pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans afin de lutter contre les non déclarations des familles.
  • L'enquête du maire sur l'instruction en famille  

Rappel que cette enquête incombe aux mairies et non à l'éducation nationale. De plus, il est rappelé qu'en cas de non enquête de la mairie, c'est au préfet d'intervenir et non à l'inspection académique.

Cette fiche détaille le déroulement de l'enquête de la mairie, elle rejoint généralement mon article et la fiche mémo que je vous propose . La fiche mémo reprend uniquement les textes de loi. Ce guide interprète partiellement car de nombreuses mairies ne savent pas comment procéder.

Page 7, dans le guide interministériel, vous pourrez lire "description d'une journée type" : vous n'avez aucune obligation légale de suivre une journée type. Vous pouvez donc présenter une journée type si c'est votre cas ou évoquer une journée particulière dans le cas contraire.

Attention ! Si cette enquête est nettement différenciée d'une enquête sociale (p8), ce guide précise que si les parents s'opposent à l'enquête, un signalement doit être réalisé !

L'enquête est balisée par ce document, tâchez de partir confiants. Regardez ce qui est indiqué, reprenez les textes légaux et tâchez de vous préparer à ce rendez-vous. En face de vous, ce sont avant tout des personnes et, en règle générale, cela se passe bien
  • La protection de l'enfance

Il s'agit des situations où "la santé, la sécurité ou  la moralité de l'enfant semblent en danger" et des situations où ce sont les "conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social" qui seraient "compromises".
Afin d'éviter que les "mécontents" de vos choix soient tentés de réaliser un signalement, n'hésitez pas à signaler toutes les situations dans lesquelles vos enfants sont amenés à rencontrer d'autres personnes et à indiquer vos propositions et tout ce qui enrichit l'univers dans lequel grandit votre enfant. N'oubliez pas : il ne s'agit pas du contrôle pédagogique, vous n'avez pas à entrer dans les détails de vos choix, montrez simplement que vous avez à coeur que votre enfant soit instruit.
  • La prise en compte des risques de radicalisation   

Petite précision : "Les cas d'enfants radicalisés à l'occasion de l'instruction au domicile familial sont exceptionnels."
Si vous êtes musulmans, veillez à montrer que vous n'êtes pas radicalisés en indiquant, par exemple, de quelle manière vous prenez place dans la société.
  • La coordination renforcée pour le suivi des enfants issus des familles itinérantes en matière d'instruction

Il s'agit de suivre les enfants itinérants non déclarés dans des établissements scolaires et mairies.

Le guide complet est par exemple à retrouver ici.

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