Accéder au contenu principal

Mise en place de l'instance de prévention d'évitement scolaire

Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place.  Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc.  Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire.  Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i

Posts les plus consultés de ce blog

CNED réglementé

Les cours par correspondance du CNED peuvent être "libres" ou "réglementés". Contenu des cours Libres ou réglementés, les cours sont identiques. En version libre, on peut opter pour des cours à la carte (seulement certaines matières). Pour le CNED réglementé, l'ensemble des matières est suivi, un minimum de devoirs est imposé afin de valider l'année scolaire. CNED réglementé : Enfants scolarisés et non instruits en famille Dans la version libre, les inscrits sont considérés comme instruits en famille tandis que les enfants du CNED réglementé sont considérés comme scolarisés . Il est possible de bénéficier de l 'allocation de rentrée scolaire , ce n'est pas le cas pour le CNED libre. Des bulletins de notes sont délivrés et un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure des inscrits au CNED réglementé. Selon le ministère, environ 15 000 enfants de 6 à 16 ans (âge instruction obligatoire) étaient concernés en 2014/201

Instruction en famille / Ecole à la maison soumise à autorisation à compter de septembre 2022

Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/22, l'instruction en famille est libre. Il suffit de réaliser plusieurs déclarations. Formalités à r etrouver ici . A compter de l'année scolaire 2022/23, l'instruction en famille sera soumise à autorisation et c'est dès à présent qu'il faut y penser ! Rappel : Instruction entre 3 et 16 ans "L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ." Article L.131-1 du code de l'éducation 8 situations : maladie de l'enfant empêchant la scolarisation handicap empêchant la scolarisation pratique sportive ou artistique intensive itinérance des personnes responsables éloignement géographique de tout établissement scolaire public  situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif harcèlement scolaire enfants sans école en 2021/22 avec rapport positif Pour TOUS : Demande d'autorisation au directeur d'académie du département d

Instruction en famille au Luxembourg

Après la législation en Suisse (ici) et en Belgique (là), je vous propose de découvrir la législation au Luxembourg. Comme un peu partout dans le monde, le homeschooling est à la hausse (lien ici ). Et, comme en France, les raisons principales sont : la volonté de suivre le rythme de l'enfant la volonté d'avoir une meilleure qualité de vie la volonté de sortir l'enfant des schémas de compétition et "dominance" L'instruction est obligatoire de 4 à 16 ans. Pour les enfants de 4 à 12 ans, la famille doit demander l'autorisation du directeur de l'arrondissement ( liste là ) et informer la commune. Pour les 12 à 16 ans, pas de loi précise. Il s'agit de fournir le certificat d'un cours par correspondance  ou d'informer le ministère de l'Education nationale. Association luxembourgeoise pour la liberté de l'instruction ici. Un témoignage sur une année d'instruction en famille au Luxembourg pour une famille française