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La loi a changé, mais l'instruction en famille reste l'instruction en famille !

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Ecole à la maison : Courriers Déclaration Instruction en famille : plus possible !

Encore une semaine de vacances et déjà ce sera la rentrée scolaire !
Cette semaine, vous pouvez attendre encore un peu, mais la semaine prochaine, il sera temps d'envoyer vos deux lettres : (valable uniquement jusqu'à septembre 2021-  A compter de la rentrée 2022, il faut faire une demande d'autorisation).
  • à la mairie
  • à l'inspection académique

Pour l'année 2019, il faut déclarer tous les autres enfants nés entre le 2 septembre 2002 (jour de la rentrée- l'enfant ayant 16 ans n'est plus soumis à l'obligation d'instruction) et le 31 décembre 2016.

Ci-dessous les deux courriers types à copier/coller - Vous pouvez les télécharger au format word là :

Courrier Inspection académique

NOM Prénom et NOM Prénom
Adresse
                                                                 
                                                                                                     Lieu, date

Objet : Déclaration Instruction en famille

Monsieur le Directeur académique/Madame la Directrice Académique,

Par la présente, nous, soussignés NOM Prénom et  NOM Prénom, avons l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)
NOM Prénom, né le date 
NOM Prénom, né le date 
et demeurant adresse,
est (sont) instruit(s) dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.
Nous vous prions d'accuser réception de cette lettre, conformément à l'article R131-2 du Code de l’Education, et de nous faire parvenir une attestation d’instruction dans la  famille, conformément à la circulaire n°2017-056 du 14 avril 2017.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice académique, l'expression de nos sincères salutations.

 Courrier Mairie


NOM Prénom et NOM Prénom
Adresse
                                                                 
                                                                                                     Lieu, date

Objet : Déclaration Instruction en famille

Monsieur/Madame le Maire,

Par la présente, nous, soussignés NOM Prénom et  NOM Prénom, avons l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)
NOM Prénom, né le date 
NOM Prénom, né le date 
et demeurant adresse,
est (sont) instruit(s) dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.
Nous vous prions d'accuser réception de cette lettre.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur/Madame le Maire, l'expression de nos sincères salutations.

Si vous souhaitez découvrir "Les 10 clés d'une instruction en famille réussie", cliquez ici.

Merci d'avoir lu cet article et à bientôt !

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