S'amuser, ce n'est pas la même chose qu'aller chez le docteur or à compter de la rentrée de septembre 2020, 2 visites médicales sont prévues.
Cette loi entre en vigueur en septembre 2020.
Enfin bonne nouvelle, vous pouvez prendre en considération les besoins de votre enfant en présentant un certificat médical de votre enfant et donc une fois encore aucune obligation de passer par la PMI.
Ces deux visites sont prévues :
- entre 3 et 4 ans
- entre 5 et 6 ans
Article 13 de la loi N°2019-791 du 26 juillet 2019 :
I.-L'article L. 541-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé « Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation
administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles
sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen
correspondant à l'âge de l'enfant, prévu à l'article L. 2132-2 du code
de la santé publique, a été réalisé par un professionnel de santé de
leur choix. »
"Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Les élèves bénéficient également d'actions de promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.
Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.
Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant, prévu à l'article L. 2132-2 du code de la santé publique, a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Une
visite est organisée à l'école pour tous les enfants âgés de trois ans à
quatre ans. Cette visite permet notamment un dépistage des troubles de
santé, qu'ils soient sensoriels, psycho-affectifs, staturo-pondéraux ou
neuro-développementaux, en particulier du langage oral. Elle est
effectuée par les professionnels de santé du service départemental de
protection maternelle et infantile en application du 2° de l'article L. 2112-2
du même code et permet l'établissement du bilan de santé mentionné au
même article L. 2112-2. Lorsque le service départemental de protection
maternelle et infantile n'est pas en mesure de la réaliser, la visite
est effectuée par les professionnels de santé de l'éducation nationale.
Au
cours de la sixième année, une visite permettant en particulier un
dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est
organisée dans des conditions fixées par voie réglementaire.[...]"
(Texte à retrouver ici)
En lisant le détail de ces visites, il me semble tout de même qu'elles
reprennent les visites inscrites dans le carnet de santé (grands bilans
de la 4e et 6e année). La loi prévoit en effet 20 visites médicales obligatoires "classiques" pendant les 16 premières années. Plus d'informations ici.
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