Faire l'école à la maison

Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place.  Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc.  Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire.  Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i...

A huit jours de la rentrée, parfois moins, bien des familles, bien des enfants ne savent toujours pas où ils apprendront à la rentrée !! Un article à retrouver ici pour dénoncer l'histoire d'une famille où le plus grand peut être instruit en famille grâce aux contrôles positifs des années précédentes et un refus pour le plus petit...  Sur facebook ( lien ), des familles témoignent de leur histoire et des refus injustifiés reçus.  La fédération FELICIA propose un dossier pour saisir le tribunal administratif ( lien là ), ce qui n'est pas gratuit alors que les familles ne devraient pas entreprendre ces démarches, la loi n'étant pas appliquée. Des élus interpellent le ministère: liste ici. Est-ce qu'enfin la loi sera appliquée partout ? C'est-à-dire le fait que lorsqu'un dossier est complet, qu'un projet pédagogique respectant les indications demandées par la loi est réalisé, l'enfant a droit à un accord ! Face à ce qui se passe depuis près de 2 ans, ...

Ayant reçu des centaines de messages et commentaires, je vous propose ici un message groupé pour reprendre les principales questions et m'éviter trop de réponses individuelles. :) 1- Est-ce que si contrôle positif cette année, c'est valable pour toute la famille ? Malheureusement non. L'autorisation de fait est valable uniquement pour l'enfant concerné. 2- Quelles pièces seront nécessaires ? Tout dépend vraiment de votre situation. N'hésitez pas à reprendre le message précédent, le fichier autorisation( https:// lenviedapprendre.kneo.me/shop/ view/31996B) ou l'article blog (https://fairelecolealamaison. blogspot.com/2022/02/ instruction-en-famille-ecole- la-maison.html) . Certaines pièces sont identiques pour tous (preuve de l'identité, formulaire, attestation domicile) et d'autres dépendent des raisons de la demande. 3- CNED réglementé et situations 1 à 5 + parfois 7 En fait, les raisons évoquées dans les situations 1 à 5 et parfois le ...

Image Félicia La fédération sans école a reçu les rapports demandés en vain depuis des mois, rapports demandés afin de voir si la nouvelle loi se justifiait. Ceux-ci ont été remis après confirmation de la loi par le conseil constitutionnel... et ils sont édifiants ! En effet, en 2017/1018, 35 965 enfants étaient concernés, un peu moins des 2/3 avaient entre 11 et 16 ans, les autres avaient entre 6 et 10 ans. (c'était avant l'obligation d'instruction à 3 ans, obligation qui a été une des premières causes de l'augmentation évoquée ensuite, la crise sanitaire étant l'autre). 87 % des familles étaient contrôlées en 2018/2019. 8 écoles de fait étaient identifiées (école de fait = au moins deux familles qui apprennent ensemble). 6 cas étaient signalés au procureur. Une information préoccupante (signalement) auprès du procureur avait été lancée pour 32 enfants en 2018*2019. On est très loin des nombreuses petites filles dans "des hangars"...  Citation de Felicia...

Pour rappel, à ce jour, rien de définitif, la loi  n'est pas encore votée. De plus, si mise en application, pas avant 2022. La majorité des amendements adoptés sont des amendements restrictifs de Mme Anne Brugnera, membre du groupe majoritaire « La République en Marche »… Positif : (si tant est qu'un article restant sur un principe d'autorisation soit positif ) ♦ Si la loi est votée, elle s’appliquera en septembre 2022 et non en 2021 (5 amendements en ce sens) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3649/CSPRINCREP/320 ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3649/CSPRINCREP/707 ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3649/CSPRINCREP/768 ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3649/CSPRINCREP/1336 ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3649/CSPRINCREP/1494 ♦ A la place de la situation particulière de l’enfant : «  situation propre à l’enfant motivant le pr...

Alors que les discussions à propos de l'avenir de l'instruction en famille se poursuivent ( clic ici ), alors qu'il s'agit de décider si l'instruction en famille sera soumise à autorisation stricte et limitée aux conditions de santé, à l'itinérance non choisie des parents, au sport ou art de haut niveau et à des situations particulières de l'enfant (situations qui seront évaluées subjectivement), les familles sans école continuent de résister pour défendre ce droit fondamental d'apprendre autrement. Les retours des élus se multiplient. Certains s'affirment très attachés à la liberté éducative, aux droits des enfants, certains ont même déposé des amendements de suppression pour cet article inique. D'autres refusent toute discussion et se contentent de répéter le discours gouvernemental, sans aucune argumentation. En coulisses, il est question de soutien de parti... Par qui donc ont été élus le président et les élus ? N'est-ce pas par le peuple...

  Les familles sans école sont bien plus qu’une poignée d’irréductibles Gaulois et elles sont soutenues par de plus en plus de personnes, personnalités publiques et politiques ! « " C'est la disposition qui va poser le plus de problèmes ", anticipe un député La République en marche (LREM)." «  L'idée agite déjà l'Assemblée nationale, y compris la majorité. Comme le Conseil d'Etat, dont l'avis consultatif est attendu lundi.  » « " Si nous partageons la volonté de lutter contre l'islamisme radical, ça ne doit pas être au détriment de la liberté d'instruction, il ne faut pas se tromper de cible ", complète la députée LR Annie Genevard. » https://www.lejdd.fr/Societe/Education/la-scolarisation-obligatoire-est-mal-engagee-il-ne-faut-pas-se-tromper-de-cible-4010375 « le Conseil d'Etat a alerté le gouvernement, la semaine dernière, qu'il prenait le risque de voir son projet de loi retoqué par le Conseil constitutionn...