Régulièrement des erreurs paraissent ici et là. Article pour faire le point au 3 février 2023 avec 3 temps : - Les raisons du changement législatif - Les modalités des contrôles - L'organisation Les raisons du changement législatif Ce matin, j'ai pu lire que ce serait en raison de contrôles négatifs trop fréquents. C'est faux. Les rapports de la DGESCO ( ici et là ) ont toujours établi le contraire avec une quasi totalité de contrôles positifs ! Quand on connaît en plus les attentes pour les familles sans école, on ne peut que douter d'une telle raison. Ainsi, parmi les excès de zèle, la semaine dernière encore, une maman s'inquiétait tant l'inspecteur était allé chercher la "petite bête". La fillette avait réussi tous les exercices demandés, il a regardé le cahier et s'est focalisé sur un "b" écrit "l" en début d'année.. pour une enfant de CP ! Heureusement, la majorité des contrôles se passent bien et les personnes en cha
Fin novembre, un guide a été élaboré par la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur en concertation avec la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale.
Ce guide s'adresse aux maires.
Il concerne l'instruction à domicile et propose 5 fiches pratiques :
Le recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire
L'enquête du maire sur l'instruction en famille
Cette fiche détaille le déroulement de l'enquête de la mairie, elle rejoint généralement mon article et la fiche mémo que je vous propose là. La fiche mémo reprend uniquement les textes de loi. Ce guide interprète partiellement car de nombreuses mairies ne savent pas comment procéder.
Page 7, dans le guide interministériel, vous pourrez lire "description d'une journée type" : vous n'avez aucune obligation légale de suivre une journée type. Vous pouvez donc présenter une journée type si c'est votre cas ou évoquer une journée particulière dans le cas contraire.
Attention ! Si cette enquête est nettement différenciée d'une enquête sociale (p8), ce guide précise que si les parents s'opposent à l'enquête, un signalement doit être réalisé !
L'enquête est balisée par ce document, tâchez de partir confiants. Regardez ce qui est indiqué, reprenez les textes légaux et tâchez de vous préparer à ce rendez-vous. En face de vous, ce sont avant tout des personnes et, en règle générale, cela se passe bien
La protection de l'enfance
Afin d'éviter que les "mécontents" de vos choix soient tentés de réaliser un signalement, n'hésitez pas à signaler toutes les situations dans lesquelles vos enfants sont amenés à rencontrer d'autres personnes et à indiquer vos propositions et tout ce qui enrichit l'univers dans lequel grandit votre enfant. N'oubliez pas : il ne s'agit pas du contrôle pédagogique, vous n'avez pas à entrer dans les détails de vos choix, montrez simplement que vous avez à coeur que votre enfant soit instruit.
La prise en compte des risques de radicalisation
Si vous êtes musulmans, veillez à montrer que vous n'êtes pas radicalisés en indiquant, par exemple, de quelle manière vous prenez place dans la société.
La coordination renforcée pour le suivi des enfants issus des familles itinérantes en matière d'instruction
Le guide complet est par exemple à retrouver ici.
Mon fichier sur l'enquête de la mairie est à télécharger là.
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