Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place. Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc. Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire. Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i
Récemment, ils ont rencontré des responsables.
Les questions posées et réponses reçues sont à retrouver ici.
En bleu, mes commentaires.
Extraits :
1. Comment vont se dérouler les contrôles pour le cycle 1 ?
"Les contrôles seront effectués par des inspecteurs 1er degré qui pourrons être accompagnés comme pour les autres degrés.
Il s'agit de contrôler les acquisitions progressives du langage de 3 à 5 ans."
Sans surprise. Cela va dans le sens de ce que nous avait dit un élu de la commission Education, élu proche de Blanquer. Cela va également dans le sens des autres communications officielles.
2. Quelles sont les démarches à faire afin de passer les ASSR1 et 2, après l'oubli de l'ASSR1, pour un enfant de 14 niveau 3ème ?
"Le directeur académique désigne pour les familles des établissements pour les épreuves.
Vous pouvez retrouver des informations complémentaires sur https://eduscol.fr dans l'onglet sécurité routière."
Précisions : ici nous recevions une invitation pour participer. Dans certaines académies, il faut le demander. Informez-vous suffisamment tôt car, par exemple, il n'était plus possible de s'inscrire en janvier dans le 49.
Il est également question plus loin de :
- pas d'obligation d'isoler l'enfant avec la personne en charge du contrôle
- pas de comparaison niveau classe
5. La nouvelle mesure des contrôles inopinés vient d'être adoptée, sous quelle forme va-t-elle être appliquée?
"Les contrôles vont continuer à être effectués de manière classique
: courriers envoyés au préalable pour le rendez-vous. Le contrôle
inopiné ne sera emmené à être utilisé uniquement dans des cas
spécifiques comme des refus de contrôles répétés ou dans des situations
de suspicions particulières entre autre".
Cela rejoint là aussi mon interprétation présentée depuis cette nouvelle.
A savoir contrôles inopinés notamment si suspicion d'école de fait (instruction à plusieurs familles) ou suspicion de radicalisation .
A savoir contrôles inopinés notamment si suspicion d'école de fait (instruction à plusieurs familles) ou suspicion de radicalisation .
Bravo au Lien pour l'IEF pour cet engagement !
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