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La loi a changé, mais l'instruction en famille reste l'instruction en famille !

Régulièrement des erreurs paraissent ici et là. Article pour faire le point au 3 février 2023 avec 3 temps : - Les raisons du changement législatif - Les modalités des contrôles - L'organisation Les raisons du changement législatif Ce matin, j'ai pu lire que ce serait en raison de contrôles négatifs trop fréquents. C'est faux. Les rapports de la DGESCO ( ici et là ) ont toujours établi le contraire avec une quasi totalité de contrôles positifs ! Quand on connaît en plus les attentes pour les familles sans école, on ne peut que douter d'une telle raison. Ainsi, parmi les excès de zèle, la semaine dernière encore, une maman s'inquiétait tant l'inspecteur était allé chercher la "petite bête". La fillette avait réussi tous les exercices demandés, il a regardé le cahier et s'est focalisé sur un "b" écrit "l" en début d'année.. pour une enfant de CP ! Heureusement, la majorité des contrôles se passent bien et les personnes en cha

Cycle 3 : CM1 à 6e: Une journée type ou non type de mon enfant sans école

Faisant suite à la "journée type ou non type" pour les enfants en âge d'être à la maternelle et à la journée "type ou non type" pour les enfants en âge d'être au cycle 2, voici une journée type ou non type et des idées d'organisation pour les enfants âgés de 9 à 12 ans environ.

Add fun and mix : évocation d'une journée de Sann, unschooleuse de 9 ans
A l'ombre du cerisier : Emploi du temps CM2
Apprendre avec bonheur : Une journée type (ou non type) sans école lorsque M. avait environ 11 ans
La vie autrement : Semaine CM 
Papillons et libellules CM2
Une autre école pour mon enfant : emploi du temps CM1

Retrouvez des outils clés en main ici.

Merci d'avoir lu cet article et à bientôt ! 

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Instruction en famille / Ecole à la maison soumise à autorisation à compter de septembre 2022

Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/22, l'instruction en famille est libre. Il suffit de réaliser plusieurs déclarations. Formalités à r etrouver ici . A compter de l'année scolaire 2022/23, l'instruction en famille sera soumise à autorisation et c'est dès à présent qu'il faut y penser ! Rappel : Instruction entre 3 et 16 ans "L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ." Article L.131-1 du code de l'éducation 8 situations : maladie de l'enfant empêchant la scolarisation handicap empêchant la scolarisation pratique sportive ou artistique intensive itinérance des personnes responsables éloignement géographique de tout établissement scolaire public  situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif harcèlement scolaire enfants sans école en 2021/22 avec rapport positif Pour TOUS : Demande d'autorisation au directeur d'académie du département d

CNED réglementé

Les cours par correspondance du CNED peuvent être "libres" ou "réglementés". Contenu des cours Libres ou réglementés, les cours sont identiques. En version libre, on peut opter pour des cours à la carte (seulement certaines matières). Pour le CNED réglementé, l'ensemble des matières est suivi, un minimum de devoirs est imposé afin de valider l'année scolaire. CNED réglementé : Enfants scolarisés et non instruits en famille Dans la version libre, les inscrits sont considérés comme instruits en famille tandis que les enfants du CNED réglementé sont considérés comme scolarisés . Il est possible de bénéficier de l 'allocation de rentrée scolaire , ce n'est pas le cas pour le CNED libre. Des bulletins de notes sont délivrés et un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure des inscrits au CNED réglementé. Selon le ministère, environ 15 000 enfants de 6 à 16 ans (âge instruction obligatoire) étaient concernés en 2014/201

Décision Conseil d'Etat sur l'instruction en famille

Le 13 décembre 2022, le Conseil d'Etat a statué sur les décrets visant à préciser la demande d'autorisation désormais nécessaire pour les familles françaises.  Et sa décision est, pour moi, ainsi que pour de nombreuses familles un choc. En effet, sans surprise, ils ont validé des décrets visant : à imposer le bac pour la personne en charge de l'instruction (y compris pour des petits de 3 ans),  ils ont confirmé les délais (dossiers entre le 1er mars et le 31 mai alors que bien des familles ont besoin de déscolariser entre décembre et février... ) Pour ce dernier point, il serait cependant envisagé un peu plus de souplesse pour les situations en cours d'année. confirmé le dossier conséquent à réaliser en amont  Mais ils ont ajouté une condition : “Pour la mise en oeuvre de ces dispositions [...] au vu de la situation de l’enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d’une part dans un établissement ou école d’enseignement, d’autre