Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place. Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc. Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire. Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i
Il est donc tout naturel que je vous propose un petit point sur différentes législations.
Après la Suisse (ici), je vous propose de découvrir la Belgique.
La loi se durcit décidément partout puisque le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté des modifications en mai 2019.
Tout d'abord, en Belgique, il n'est pas possible de déscolariser en cours d'année (contrairement à la France, article là). Cette année, en Belgique, la déclaration complétée devait être envoyée au plus tard le 5 septembre.
Aucune condition si l'enfant est en âge d'être au primaire (6 années, de la 1ère (équivalent CP) à la 6e (équivalent 6e).
A partir du niveau secondaire, il doit :
- "Avoir obtenu le Certificat d’études base (C.E.B.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant atteint l’âge de 12 ans ;
- Avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du premier degré (C.E.1.D) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant atteint l’âge de 14 ans ;
- Avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (C.E.2.D.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant atteint l’âge de 16 ans."
Ces informations et plus de détails sont disponibles sur Enseignement.be ici.
A la fin du primaire, un examen, le CEB est imposé. Puis, au niveau secondaire, un examen est prévu tous les deux ans, il valide un socle de connaissances. La convocation est dans un établissement scolaire.
Cependant, si le jeune souffre d'un handicap ou d'un problème de santé, il peut avoir lieu dans un autre lieu.
Les attentes peuvent être modifiées si l'enfant présente un trouble de santé, des apprentissages, du comportement ou un handicap.
Un rapport est établi. S'il est négatif, un second contrôle est prévu 2 à 6 mois plus tard.
Aucune restriction pour se rencontrer entre familles sans école pour organiser l'instruction.
Sur Enseignement.be, des précisions législatives sont apportées ainsi les personnes responsables transmettent les documents utilisés pour l'instruction.
Un contrôle peut avoir lieu à tout moment en se basant sur les documents complétés ou une interrogation de l'enfant.
Au moins un contrôle est prévu à 8 ans et un autre à 10 ans.
Les modalités sont cependant différentes selon la région.
Un Webinaire à propos de la Wallonie est prévu le 16 octobre (lien là).
Un article à propos de l'instruction en famille en général et de la Belgique en particulier (lien).
Quelques groupes :
- IEF Activités et rencontres
- Homeschooling Belgium- Ecole à la maison Belgique
- Homeschoolers Home Educators Belgium for English Speakers
- IEF (pré)- Ados Belgique
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