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La loi a changé, mais l'instruction en famille reste l'instruction en famille !

Régulièrement des erreurs paraissent ici et là. Article pour faire le point au 3 février 2023 avec 3 temps : - Les raisons du changement législatif - Les modalités des contrôles - L'organisation Les raisons du changement législatif Ce matin, j'ai pu lire que ce serait en raison de contrôles négatifs trop fréquents. C'est faux. Les rapports de la DGESCO ( ici et là ) ont toujours établi le contraire avec une quasi totalité de contrôles positifs ! Quand on connaît en plus les attentes pour les familles sans école, on ne peut que douter d'une telle raison. Ainsi, parmi les excès de zèle, la semaine dernière encore, une maman s'inquiétait tant l'inspecteur était allé chercher la "petite bête". La fillette avait réussi tous les exercices demandés, il a regardé le cahier et s'est focalisé sur un "b" écrit "l" en début d'année.. pour une enfant de CP ! Heureusement, la majorité des contrôles se passent bien et les personnes en cha

Comprendre le décret concernant l'instruction en famille

 Choix pédagogiques

Article 1 :
« Art. D. 131-12.-L'acquisition des connaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement. »

Par conséquent les choix pédagogiques sont toujours possibles.
Le socle commun des connaissances, compétences et culture doit être visé à 16 ans. 

 

Cycles scolaires imposés


  "Article 2
Art. R. 131-13. - Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.

Si on se réfère à ce décret :
- obligation de viser les objectifs de connaissances et compétences des fins de cycles : cycle 2 (CP à CE2), cycle 3 (CM1 à 6e) et cycle 4 (5e à 3e).
Si vous le souhaitez, en étudiant les différents textes j'ai réalisé plusieurs grilles reprenant les objectifs des cycles 2 et 3.
La grille des objectifs du cycle 2 est à télécharger ici.
La grille des objectifs du cycle 3 est là.

Sur Eduscol,ici, vous trouverez des documents pour l'évaluation à l'école (ça ne signifie pas que vous ayez à les compléter). Merci à mon éditrice des éditions de l'Instant présent pour cette information.
Précisions concernant le socle commun ici.

Pas d'obligation de suivre les niveaux classe, seuls les objectifs des cycles doivent être visés.

Entretien autour de l'instruction


 « Art. R. 131-14. - Lorsque l'enfant reçoit une instruction dans la famille, le contrôle de l'acquisition des connaissances et compétences prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation se déroule sous la forme d'un entretien avec les personnes responsables de l'enfant soumis à l'obligation scolaire, le cas échéant en présence de ce dernier.

Les personnes en charge du contrôle ont l'obligation de discuter avec les personnes en charge de l'instruction afin de connaître leurs choix pédagogiques.



 Exercices imposés

Les personnes responsables de l'enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'elles mettent en œuvre. L'enfant effectue ensuite des exercices écrits ou oraux, adaptés à son âge et son état de santé, destinés à apprécier ses acquisitions dans le cadre fixé aux articles D. 131-12 et R. 131-13."

Des exercices écrits ou oraux imposés à tous les enfants sans école... Afin de négocier ceux-ci, retrouvez l'article "Exercices prévus pour les contrôles pédagogiques".

Dans tous les cas pas d'obligation de réussite, il est stipulé "objectifs de connaissances et de compétences attendues" et non maitrise! L'éducation nationale ne peut exiger l'excellence de chaque enfant ! La circulaire imposable au personnel de l'Education Nationale précise "se réfèrent aux objectifs attendus à la fin de chaque cycle d'enseignement."


 Texte intégral à retrouver là.




Mes livres sur l'instruction en famille : 

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