Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place. Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc. Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire. Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i
Avec le nouveau décret, les conditions de contrôle ont évolué.
Comme d'habitude, la plupart des contrôles se passent bien et pour d'autres, certains abusent de leurs pouvoirs y compris auprès de tous petits !
Célia, membre d'un groupe sans école dans le 77, a donc entrepris de référencer les contrôles des uns et des autres afin de proposer ses résultats aux associations.
Pour compléter son questionnaire, c'est ici.
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Comme d'habitude, la plupart des contrôles se passent bien et pour d'autres, certains abusent de leurs pouvoirs y compris auprès de tous petits !
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