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Mise en place de l'instance de prévention d'évitement scolaire

Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place.  Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc.  Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire.  Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i...
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Demande d'autorisation Instruction en famille : Formulaires et Dossier

 
Les informations concernant les différentes situations ouvrant droit à l'instruction en famille ont été listées ici (article blog) et dans un fichier mis à votre disposition (clic là, cf. image ci-dessus). 

Les dossiers sont à déposer entre le 1er mars et le 31 mai.
Formulaire pour les nouvelles inscriptions : clic ici.
Formulaire pour les familles sans école avec dérogation (contrôle positif car instruction en famille cette année), clic là. 

De plus, dans le Dossier demande d'autorisation sur l'envie d'apprendre, vous retrouverez donc :
- les conditions et pièces à fournir pour l'autorisation
- les deux formulaires précédemment cités
- l'engagement à instruire en langue française (pièce pouvant aussi être téléchargée dans le lien sous le formulaire nouvelles inscriptions précédemment donné)
- les projets pédagogiques du Monde de Mei et Noé
- des modèles de compte-rendus pédagogiques qui peuvent vous inspirer
Dossier à télécharger ici.

 
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